Blog · Urgence et infiltration
Toit abîmé par une tempête : bâcher, documenter, déclarer à l'assureur
Publié le 5 novembre 2026
En bref
Avant toute réparation de toiture après une tempête, trois gestes passent en premier. Il faut limiter l’entrée d’eau, documenter les dommages et déclarer le sinistre à l’assureur. Le Code civil oblige l’assuré à déclarer le sinistre dès qu’il en a connaissance. Les réparations permanentes attendent, si possible, d’en avoir parlé à l’assureur. Les travaux d’urgence, eux, se font tout de suite, factures à l’appui.
L’ordre des gestes, du premier au dernier
Une tempête laisse rarement le temps de réfléchir. L’ordre ci-dessous évite de perdre la protection de l’assurance en voulant bien faire.
1. La sécurité d’abord. Personne ne monte sur un toit mouillé, glacé ou encore balayé par le vent. Les bardeaux arrachés et les branches tombées se regardent du sol.
2. Limiter l’infiltration. Infoassurance recommande d’éviter toute aggravation des dommages. Ses exemples : déplacer les biens à l’étage, se procurer le matériel pour minimiser l’infiltration d’eau, nettoyer les espaces et les assécher.
3. Photographier avant de toucher. Conseil pratique, sans source : prenez des photos et des vidéos avant le bâchage, puis après. Ne jetez pas les biens endommagés avant d’avoir vérifié avec l’assureur.
4. Déclarer le sinistre. L’appel à l’assureur se fait le plus tôt possible, même si le devis complet n’est pas prêt.
5. Réparer pour de bon. La réparation permanente vient après l’échange avec l’assureur ou avec l’expert en sinistre qu’il désigne.
Ce que la loi exige de l’assuré
Le Code civil du Québec fixe les obligations de base, peu importe l’assureur.
L’article 2470 oblige l’assuré à déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie. La déclaration se fait dès qu’il en a eu connaissance. Le deuxième alinéa prévoit une déchéance possible si l’assureur n’a pas été informé et en subit un préjudice. Attendre de voir si la fuite se répète n’est donc pas une stratégie prudente.
L’article 2471 ajoute qu’à la demande de l’assureur, l’assuré fait connaître le plus tôt possible les circonstances du sinistre. Cela inclut sa cause probable, la nature et l’étendue des dommages, et les pièces justificatives.
L’article 2495 précise que l’assuré ne peut abandonner le bien endommagé. Il doit faciliter le sauvetage du bien et les vérifications de l’assureur, y compris la visite des lieux. Une toiture refaite au complet avant cette visite peut compliquer l’évaluation.
Enfin, l’article 2472 prévoit qu’une déclaration mensongère entraîne la déchéance. Le dossier doit donc rester factuel : ce qui a été vu, quand, et ce qui a été fait.
Bâcher : un geste d’urgence, pas une réparation
Le bâchage sert à gagner du temps jusqu’à la réparation. Le Bureau d’assurance du Canada rappelle que la police exige de prendre des mesures pour empêcher une aggravation des dommages. Un toit ouvert laissé tel quel pendant plusieurs pluies peut donc poser problème au moment de la réclamation.
Infoassurance précise la marche à suivre pour les travaux d’urgence : conservez les factures ou les reçus. Si c’est possible, ne faites pas de réparations permanentes avant d’avoir parlé à votre assureur.
Le bâchage d’un versant exige un travail en hauteur. La CNESST rapporte, pour la construction de 2018 à 2022, 4454 accidents par chute de hauteur et 16 décès. Selon la CNESST, l’article 2.9.2 du Code de sécurité pour les travaux de construction impose un garde-corps au-delà de 3 mètres. Il se place notamment sur les côtés d’un toit. Un propriétaire sur une échelle, sous la pluie, n’a rien de tout cela.
Pour savoir quand appeler et quoi demander, la page urgence toiture décrit le déroulement d’une intervention d’urgence.
Documenter : le dossier qui fait la réclamation
Un bon dossier répond aux questions de l’article 2471 avant même qu’elles soient posées.
- Photos et vidéos datées : vue d’ensemble de chaque versant, gros plans des zones abîmées, plafonds tachés, biens mouillés.
- Chronologie : heure de la tempête, moment où l’eau est apparue, gestes posés et par qui.
- Factures d’urgence : bâchage, location de déshumidificateur, matériel acheté. Infoassurance demande de les conserver.
- Biens endommagés gardés : le Bureau d’assurance du Canada conseille de vérifier avec l’assureur avant de jeter quoi que ce soit.
- Historique de la toiture : factures de pose ou de réparation antérieures, si elles existent.
Une tache au plafond qui apparaît quelques jours après la tempête fait partie du même dossier. Le billet sur les taches d’eau au plafond après la pluie aide à relier la tache à sa source.
Ce que l’assurance couvre habituellement
La couverture dépend du contrat. Infoassurance donne des repères généraux, pas une garantie.
- Vents violents : une toiture endommagée par les vents violents est couverte par la plupart des contrats.
- Eau entrée par une ouverture due au vent ou à la grêle : couverte par la plupart des polices (Bureau d’assurance du Canada).
- Infiltration d’eau par la toiture : couverte si vous avez ajouté la protection supplémentaire à votre contrat (Infoassurance).
- Effondrement sous le poids de la neige ou de la glace : couvert généralement dans un contrat Tous risques.
La distinction entre une ouverture causée par le vent et une autre infiltration par la toiture est donc centrale. Le rapport du couvreur doit décrire la cause probable, avec photos. Les dégâts d’eau sont d’ailleurs la première cause de réclamation en assurance habitation, selon Infoassurance.
Pour la grêle, le billet sur le prix d’une réparation de toiture après la grêle détaille ce qui pèse sur le devis.
Le choix du couvreur et le règlement
Infoassurance précise que vous demeurez libre de faire affaire avec les fournisseurs suggérés par l’assureur ou avec d’autres. Si vous retenez une autre entreprise, assurez-vous de ses compétences et respectez les montants accordés ou le devis convenu. Le Bureau d’assurance du Canada ajoute que si l’entrepreneur choisi exige un prix différent, la différence vous revient.
Au Québec, l’entrepreneur en couverture détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec en sous-catégorie 7.0. La licence se vérifie au registre de la RBQ avant de signer.
Une fois les dommages évalués, la réparation de toiture suit le devis convenu. L’article 2473 du Code civil fixe à l’assureur un délai légal de 60 jours pour payer l’indemnité. Ce délai suit la réception de la déclaration de sinistre. Si l’assureur les a demandés, il suit plutôt la réception des renseignements pertinents et des pièces justificatives.
Erreurs fréquentes
- Attendre le devis avant d’appeler l’assureur. L’article 2470 exige de déclarer dès la connaissance du sinistre. Le prix du devis n’y change rien.
- Réparer avant de photographier. Une zone refaite sans photo d’avant laisse l’expert en sinistre sans preuve.
- Jeter les biens mouillés trop vite. Le Bureau d’assurance du Canada conseille de vérifier avec l’assureur d’abord.
- Monter sur le toit soi-même. Un toit mouillé après une tempête est la pire surface de travail. Une chute coûte plus que n’importe quelle franchise.
- Laisser le toit ouvert. La police exige des mesures pour empêcher l’aggravation des dommages.
- Perdre les factures d’urgence. Infoassurance demande de conserver les factures et toutes pièces justificatives des dépenses engagées.
Questions fréquentes
Faut-il attendre l’expert en sinistre avant de bâcher le toit ? Non. Les mesures pour empêcher l’aggravation se prennent tout de suite. Photographiez avant le bâchage et gardez la facture.
Faut-il déclarer le sinistre même si les dommages semblent mineurs ? Oui. L’article 2470 vise tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie. La décision de réclamer ou non viendra ensuite, avec l’assureur.
Peut-on choisir son propre couvreur ? Oui. Infoassurance confirme cette liberté, à condition de respecter les montants accordés ou le devis convenu.
Une infiltration d’eau par la toiture est-elle toujours couverte ? Non, pas automatiquement. Selon Infoassurance, vous êtes assuré si vous avez ajouté la protection supplémentaire à votre contrat.
Peut-on faire la réparation permanente tout de suite ? Non, si c’est possible de l’éviter. Infoassurance recommande d’en parler d’abord à l’assureur.
Sources
- LégisQuébec, Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991), art. 2470 à 2473 et 2495 : « L’assuré doit déclarer à l’assureur tout sinistre de nature à mettre en jeu la garantie, dès qu’il en a eu connaissance. » ; art. 2473 : « L’assureur est tenu de payer l’indemnité dans les 60 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ou, s’il en a fait la demande, des renseignements pertinents et des pièces justificatives. » (consulté le 2026-10-24)
- Infoassurance, Quoi faire à la suite d’un sinistre : « procurez-vous le matériel pour minimiser l’infiltration d’eau ou la retirer, nettoyez les espaces et asséchez-les » ; « Si vous devez effectuer des travaux d’urgence, conservez les factures ou les reçus. Si c’est possible, ne faites pas de réparations permanentes avant d’avoir parlé à votre assureur. » ; « Conservez les factures et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses engagées. » (consulté le 2026-10-24)
- Infoassurance, Le règlement d’un sinistre en bref : « Vous demeurez libre de faire affaire avec les fournisseurs suggérés par votre assureur. » (consulté le 2026-10-24)
- Infoassurance, Couverture à la suite d’un sinistre : « Toiture endommagée par les vents violents : couverts par la plupart des contrats » ; « vous êtes assuré si vous avez ajouté la protection supplémentaire à votre contrat : Une infiltration d’eau par la toiture » (consulté le 2026-10-24)
- Infoassurance, Dégât d’eau : « Première cause de réclamation en assurance habitation » (consulté le 2026-10-24)
- Bureau d’assurance du Canada, Comment présenter une demande d’indemnité en assurance habitation : « Vous devez savoir que votre police exige que vous preniez des mesures pour empêcher une aggravation des dommages. » (consulté le 2026-10-24)
- Bureau d’assurance du Canada, Protection contre le vent et les tornades : « Les dommages à votre maison ou à son contenu, attribuables à l’eau qui s’infiltre par des ouvertures causées par le vent ou la grêle » (consulté le 2026-10-24)
- CNESST, Prévenir les chutes de hauteur : tableau 2018 à 2022, Construction : 4454 accidents par chute de hauteur, 18 %, 16 décès ; CSTC 2.9.2 : « De plus de 3 mètres dans les autres cas. » (consulté le 2026-10-24)
- RBQ, sous-catégories de licence d’entrepreneur spécialisé : « 7.0 - Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur » (consulté le 2026-10-24)